MISE A JOUR DE VOTRE ANNEXE


15 Nov
15Nov

Annexe : Mise à jour du paragraphe de votre référentiel

Chaque exercice, il vous faut mettre à jour la liste des normes, amendements et interprétations adoptés ou non par l'Union Européenne, applicables pour vos exercices en cours et à venir. 

C'est bientôt Noel alors voici un cadeau qui vous fera gagner un temps précieux. 

Vous trouverez ci-après cette liste actualisée au 15 novembre 2018. 

Cet exercice, les nouvelles normes IFRS 9 et 15 devront être développées dans vos annexes et remplacées les anciens principes comptables devenus caduques. Il convient par ailleurs de donner des informations plus précises sur la mise en application de la norme IFRS 16 applicable à compter du 1er janvier 2019. Les récentes recommandations de l'AMF publiées ce 12 novembre pourront vous être utiles.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2018

IFRS 9 « Instruments financiers et les amendements liés » (à développer)

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » (à développer)

Autres Normes et interprétations n’ayant pas d’impact au niveau du Groupe :

  • Amendements à IAS 40 « Transferts d’immeubles de placement »;
  • Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
  • Amendements à IFRS 4 « Application d’IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance » ;
  • Améliorations annuelles, cycle 2014-2016 : Amendements aux IFRS 1 et IAS 28 ;
  • IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ».

 

Normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2018:

IFRS 16 « Contrats de location », adoptée par l’Union Européenne (à développer)

Autres amendements et normes dont l’étude des impacts et des conséquences pratiques est en cours :

  • Amendements à IFRS 9 « Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative », adoptée par l’Union Européenne ;
  • IFRS 17 « Contrats d’assurance », non adoptée par l’Union Européenne ;
  • IFRS 14 « Comptes de reports réglementaires », non adoptée par l’Union Européenne ;
  • Amendement à IAS 19 « Modifications des plans, réductions ou règlements ;
  • Amendements à IAS 28 « Intérêts à long-terme dans des entreprises associées et coentreprises » ;
  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou contribution d’actifs entre l’investisseur et sa participation dans des entreprises associées ou coentreprises » ;
  • Améliorations annuelles, cycle 2015-2017 ;
  • IFRIC 23 « Incertitudes relatives à l’impôt sur le résultat », non  adoptée par l’Union Européenne.
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